CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES INTERNET DE LA SOCIETE PRESTATAIRE
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EDITEUR
STRIBEE
Société WE LIVE SPORT S.A.S
144 Rue Jacques Fouroux - 34070 MONTPELLIER
Tél. : 06 59 03 03 41
SAS au Capital de 7.500 €
RCS MONTPELLIER : B 920 769 296
TVA intra-communautaire : FR 03 92 07 69 296
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- Agence de Voyages : ATOUT France N° IM034180005
- Couverture Assurance : GENERALI , RC professionnelle 10 000 000 €
COM'EVENT
SAS GB ORGANISATION
S.A.S. au capital de 50 000 euros
Société à missions
Enseigne : COM’EVENT ORGANISATION
RCS Montpellier : B 483 384 863
TVA intra-communautaire : FR 42 48 33 84 863
CONTENU
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Les prestations de services et ventes réalisées par la société Stribee sont régies par ses conditions générales et particulières de vente, accessibles en ligne, sur brochures, en agence et intégrées aux offres et contrats de vente.
COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE
Tout litige né où à naître sera porté devant les juridictions du siège social de Stribee, sans préjudice des dispositions de l’article l. 141-5 du code de la consommation pour le cas où le client revêt la qualité de consommateur au sens des dispositions de l’article préliminaire du même code, et sera régi et analysé selon les règles de droit commun de la législation française. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle n’affecterait pas la validité, ni l’application des autres dispositions.
STRIBEE - CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L’inscription à l’un de nos voyages et la conclusion du contrat de vente implique et emporte l’acceptation par tous les participants de nos conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales s’ajoutent aux dispositions légales et règlementaires ; en cas de contradiction entre les présentes conditions générales et les dispositions légales et règlementaires, alors les conditions générales prévaudront sauf en ce qui concerne les dispositions légales et règlementaires présentant un caractère d’ordre public ; en cas de contradiction entre les conditions générales et les informations précontractuelles présentées par Stribee au voyageur, alors les conditions générales prévaudront.
CONDITIONS GENERALES
1) INSCRIPTION, ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE :
L'inscription à l'un des voyages Stribee ne peut être faite que par Stribee ou par l'intermédiaire d'une agence agréée et titulaire d'une licence d'Etat. Les agences agissent de façon indépendante, sans solidarité, et ne peuvent être considérées comme des bureaux annexes de Stribee et/ou de l'organisateur. Stribee n’est pas responsable des ventes effectuées par toute autre personne que Stribee.
Dans le cas d'une réservation effectuée directement sur le site internet, si toutes les prestations réservées sont confirmées, l'intégralité du prix du voyage devra être réglée par carte bancaire. Si une ou plusieurs prestations ne peuvent être immédiatement confirmées, la demande de réservation sera envoyée au service client qui se chargera de vérifier la disponibilité.
Sauf disposition contraire du contrat de voyage, en cas de séjours sur-mesure ou pour groupes spécifiques : Stribee reçoit du client au moment de la réservation, une somme équivalent à 50% du prix du voyage. Sauf conditions particulières, à défaut de paiement dans les délais prévus, Stribee se réserve la faculté de considérer que le client a annulé son voyage et de conserver l’acompte ; le client ne pourra alors pas se prévaloir de l’annulation. Le paiement du solde du prix du voyage doit être effectué un mois avant la date de départ. Pour les inscriptions intervenant moins d’un mois avant la date de départ, l’intégralité du montant du voyage doit être réglée avant la date de départ. Pour les inscriptions faites à moins de 14 jours du départ, les frais postaux éventuels (expédition express ou Chronopost) seront à la charge du client. Stribee se réserve le droit de sanctionner d’éventuels retards de paiement à hauteur de 4 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Au 1er janvier 2011, ce taux était de 4.22%. Stribee refuse les modes de paiement suivants : chèques étrangers, cartes American Express, chèques vacances et billets à ordre.
Le client reconnaît que la participation à tout évènement culturel ou sportif à l’occasion d’un voyage ne constitue pas un élément essentiel du contrat ou du voyage.
2) PRIX
Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations relatives au voyage qu’il a choisi, grâce à nos devis ou fiches de voyages, qui lui ont été fournis préalablement à la conclusion du contrat de vente et à la remise de la facture. Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération. Il est donc renvoyé pour toute précision concernant le voyage choisi aux informations contenues dans ces documents. Pour votre information, nous mentionnons dans nos programmes ce qui est compris dans le prix et ce qui ne l’est pas. De façon générale, les frais de vaccins, de visas, les boissons, les entrées de musées et monuments ne sont jamais compris dans le prix. Stribee se réserve expressément la possibilité de réviser ses prix tant à la hausse qu’à la baisse, afin de tenir compte des variations du coût du transport, lié notamment aux carburants, aux redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage et embarquement, débarquement dans les ports et aéroports, des taux de change appliqué au voyage choisi. Il appartient au client d'apprécier avant son départ si le prix lui convient, en acceptant en même temps le fait qu'il s'agit d'un prix forfaitaire comprenant toute une série de prestations dont les prix ne peuvent être détaillés. Le montant fixé pour la réalisation de nos voyages est un prix forfaitaire comprenant, outre le coût de l'ensemble des services prévus, les frais d'organisation (intervention, démarches et marge commerciale) qui restent acquis. Notre site internet, ainsi que nos brochures, ont fait l'objet de la plus grande attention. Néanmoins, quelques cas de modification peuvent se présenter : erreurs d'impression, de date ou de prix, etc. Si cette éventualité se produisait, les prix et les tarifs définitifs applicables seraient ceux indiqués lors de la réservation et confirmés sur le bon de commande. Les prix figurant dans nos brochures sont ceux en vigueur lors de l'élaboration desdites brochures et ont été établis en fonction notamment des conditions économiques suivantes:
- du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie, et/ou
- du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports, et/ou
- des taux de change en rapport avec le contrat.
Notre société se réserve le droit de modifier les prix, tant à la hausse qu'à la baisse, dans les limites des dispositions d’ordre public prévues au Code du Tourisme. Toute variation à la hausse des données économiques ci-dessus (coût du transport, taxes,…) sera intégralement répercutée dans les prix de vente du voyage. Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente, les clients déjà inscrits en seront avisés.
Conformément à la législation en vigueur, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit des intérêts de retard équivalents au triple du taux d’intérêt légal de l’année en cours ainsi que le paiement d’une somme forfaitaire de quarante (40) euros par personne due au titre des frais de recouvrement.
3) RESPONSABILITÉS
Stribee, agissant en qualité d'organisateur de voyages, ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution des services de voyage compris dans le contrat et sont tenus d'apporter une aide au voyageur s'il est en difficulté. Les évènements culturels et/ou sportifs, quand bien même ils seraient inclus dans un forfait touristique, ne sont pas organisés, ni encadrés par Stribee et sont donc hors du champ de la responsabilité de Stribee.
Pour les cas où Stribee agit en qualité de professionnel facilitant les prestations de voyage liées, le client ne bénéficiera d'aucun des droits applicables exclusivement aux forfaits touristiques et chaque prestataire de service sera seulement responsable de la bonne exécution contractuelle de son service. Stribee, designer de voyages, via son partenariat avec COM'EVENT, agissant en qualité d'organisateur de voyages, est conduit à choisir différents prestataires de services (transporteurs, hôteliers...) pour l'exécution de ses programmes. En ce qui concerne le transport aérien, nous nous efforçons d’utiliser des compagnies et des avions offrant toutes garanties de confort et de sécurité. Les nombreuses rotations des appareils et les impératifs de sécurité qui priment avant tout peuvent parfois entraîner certains décalages horaires. Néanmoins, nous ferons nos meilleurs efforts pour obtenir du transporteur la prise en charge hôtelière des passagers. Nous ne pouvons être tenus responsables des modifications d'horaires ou d'itinéraires, du changement d'aéroport (à l'aller et au retour) provoqués par des décisions politiques ou administrative ou des événements extérieurs, tels que grèves, incidents techniques, surcharges aériennes, intempéries ; le retard éventuellement subi ne pourrait entraîner aucune indemnisation, à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévue ou de retard à une correspondance. A ce titre, nous vous conseillons de prévoir une connexion minimum de trois heures. Les frais éventuels (taxi, hôtel, parking, billet de train, pré-acheminement aérien, etc...) non pris en charge, ou non remboursés à Stribee, par le transporteur aérien effectif en application des dispositions du règlement communautaire n°261/2004 du 11 février 2004 resteront à votre charge. En cas de défaillance d'un prestataire de service pendant le transport aérien, le circuit ou séjour, ou si pour des raisons impérieuses (circonstances politiques, réquisition, déplacements officiels, grèves, conditions climatiques...) nous nous trouvions dans l'obligation d'annuler tout ou partie des engagements prévus, nous ferions tout notre possible pour les remplacer par des prestations équivalentes. Nous pouvons être amenés, lorsque les circonstances nous y contraignent, à substituer un moyen de transport à un autre, un hôtel à un autre, prendre un itinéraire différent ou certaines excursions, sans que ces modifications donnent lieu à une quelconque indemnisation ; le client ne pourra les refuser. Stribee ne pourra être tenu pour responsable des modifications, voire des annulations, qui en résulteraient. En cas de report d'un événement ou d’un voyage pour raison de force majeure (incluant toute décision politique ou administrative…) et/ou pour un évènement extérieur (y compris évènement climatique, tel ouragan, tornade, tremblement de terre, situation sanitaire, épidémie, pandémie,…) et/ou pour des raisons de sécurité (terrorisme, attentat,…) et/ou par des décisions de tout organisateur d’évènement les sommes versées par l'acheteur seront automatiquement et de plein droit reportées sur la nouvelle date de l'événement ou sur le nouveau voyage sans que cela donne droit à une quelconque indemnité, et seront soumises aux conditions d'annulation du fait du client dans le cas où le client souhaiterait annuler du fait de changement de date. En cas d'annulation d'un événement ou d’un voyage pour ces mêmes raisons, l’acheteur sera remboursé dans les conditions d’annulation en vigueur, et déduction faite de frais de gestion et de toutes sommes éventuellement retenues par les prestataires (transporteur, hôtel, organisateur de l’événement,...) et non remboursées à Stribee. Attention ! (adulte, enfant, bébé) il vous appartient de vous assurer que vous êtes en règle avec les formalités de police, de douanes et de santé, pour votre voyage. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à 6 mois après la date de retour, d'avoir un billet de retour ou de continuation et des fonds suffisants. Nous pouvons donner les renseignements sur les visas et les vaccins exigés pour chaque pays, pour un séjour touristique. Néanmoins, l'évolution de la situation politique et sanitaire dans certains pays est parfois rapide. Les démarches auprès des autorités compétentes restent de votre responsabilité, et les frais de formalités restent, dans tous les cas, à votre charge. Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés (passeport, visas, certificats de vaccination, billet...) ne pourrait prétendre à aucun remboursement. Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage (billets ou rachat de billet) ne peuvent, en aucun cas, être remboursés. Toute défaillance dans l'exécution du contrat, constatée sur place, doit être signalée et justifiée le plus tôt possible, par écrit, par le consommateur ou prestataire concerné, ainsi qu'à l'organisateur ou son représentant. Toute appréciation d'ordre subjectif ne sera pas prise en compte. Toute réclamation relative à un voyage doit être adressée à Stribee, par pli recommandé avec accusé de réception ou par courriel à l'adresse contact@stribee.com, accompagné des justificatifs originaux ou du constat écrit de notre prestataire, dans le délai d'un mois après la date du retour. Passé ce délai, nous refuserons de prendre en considération toute réclamation. Le délai de réponse peut varier de 1 à 3 mois, en fonction de la durée de nos enquêtes auprès des hôtels ou des prestataires de services. Tout courrier non accompagné de justificatifs originaux sera classé sans suite.
4) MODIFICATIONS ET REPORTS
a) Toute demande de modification de dossier émanant du client n’entraînera aucun frais de dossier si, ni la date de départ, ni l’acheminement prévu initialement, ni le lieu de destination, ni la première semaine de séjour ou autres ne sont modifiés, et qu’elle intervient dans les cas suivants :
- prolongation de voyage,
- augmentation du nombre de participants,
- remplacement d'une demi-pension par une pension complète, si cette formule de repas est prévue dans les tableaux des prix.
b) Toute demande de modification de dossier émanant du client intervenant dans des conditions autres que celles indiquées au paragraphe a) sera considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle inscription. Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet ; le voyageur est tenu d'informer l'organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. A titre indicatif, les opérations consécutives à une cession de contrat pourront entraîner des frais de l’ordre de 45 à 200 euros par personne en fonction du nombre de personnes concernées et de la proximité de la date de départ.
5) CONDITIONS DE MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT
Avant le départ : Stribee se réserve le droit de ne pas traiter les demandes de modification dans la prestation à moins de 30 jours avant le départ. Le client doit s’acquitter de la totalité de la somme correspondante au(x) changement(s) éventuels dans un délai de 3 jours après acceptation de la proposition formulée par Stribee.
Sur place : Si le client souhaite disposer d’autres prestations sur place que celles stipulées dans la proposition annexée au contrat, ou bien s’il décide de prolonger son séjour, il doit : soit s’acquitter auprès de Stribee du montant total des nouvelles prestations immédiatement après l’acceptation des propositions formulées par Stribee.
Pour les séjours dont le transport est effectué sur des vols réguliers, il convient de se référer aux conditions de la compagnie elle-même, les frais de modification et d’annulation éventuels variant selon les compagnies aériennes et la classe choisie.(Economique, Business,Première).
Pour les séjours dont le transport est effectué sur vols « low cost », aucune modification n’est possible. Toute modification entraîne donc l’achat d’un nouveau titre de transport.
Pour les séjours dont le transport est effectué par voie ferroviaire, en France comme à l’étranger, la modification est possible avec frais dans certains cas seulement. Le client peut être contraint de racheter un nouveau titre de transport.
Ces frais sont par personne, les modifications sont soumises à disponibilité sur les vols, les trains et dans les hôtels concernés. Si le prix du séjour ayant subi des modifications est supérieur au prix initial, le supplément sera facturé en plus des frais de modification ci-dessus.
6) CESSION DU CONTRAT
Le(s) cédant(s) doit impérativement informer Stribee de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage, en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du/des cessionnaire(s) et du/des participant(s) au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage. Les frais de cession sont de 30€, frais éventuels liés à la billetterie non compris. Pour les séjours dont le transport est organisé sur vols réguliers, vols « low cost » ou via transport ferroviaire, la règle applicable est celle mentionnée à l’article 5 « Modifications du fait du client » ci-dessus. Par ailleurs, la responsabilité de Stribee ne pourra être engagée en cas de non-disponibilité du billet échangé.
7) FRAIS D'ANNULATION
6-1 Frais d’annulation :L’annulation émanant du client entraîne le versement de frais variables par personne selon le barème suivant :
- Plus de 30 jours avant le départ : Pénalité de 50% du montant total du séjour.
- Moins de 30 jours avant le départ : 100% du montant total du voyage.
Pour les séjours dont le transport est effectué sur vols réguliers soumis à conditions particulières (se référer aux conditions de la compagnie elle-même), les frais applicables sont de 100% à partir de la date d’émission du billet. Pour les séjours dont le transport est effectué sur vols « low cost », les frais applicables sont de 100% dès que la réservation est confirmée. Pour les séjours dont le transport est effectué par voie ferroviaire, les frais applicables sont de 100% dès que la réservation est confirmée.
6-2 Frais d’annulation « individuel » L’annulation individuelle des participants quelle que soit la date entraîne le paiement intégral du prix total du séjour.
8) ANNULATION OU MODIFICATION DU FAIT DE STRIBEE OU S’IMPOSANT À STRIBEE
Stribee se réserve le droit de modifier unilatéralement les clauses du contrat dans le respect des conditions légales et réglementaires.
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si le nombre de personnes inscrites pour le voyage ou le séjour est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat ou si l’annulation ou la modification est imposée à Stribee par des circonstances de force majeure (incluant toute décision politique ou administrative…) et/ou pour un évènement extérieur (y compris évènement climatique, tel ouragan, tornade, tremblement de terre, situation sanitaire, épidémie, pandémie,…) et/ou pour des raisons de sécurité (terrorisme, attentat,…) et/ou par des décisions de tout organisateur d’évènement (incluant toute décision du seul fait de ce dernier et sans recours pour Stribee ayant pour objet ou pour effet de modifier la nature, la teneur ou le niveau des prestations vendues) se rattachant au séjour, ou pour insuffisance de participants et/ou par des décisions de tout transporteur (notamment compagnies aériennes) et/ou de tout hôtels ou prestataires d’hébergement fondées sur des circonstances de force majeure, d’évènement extérieur (y compris évènement climatique, tel ouragan, tornade, tremblement de terre, situation sanitaire, épidémie, pandémie,…) et/ou pour des raisons de sécurité (terrorisme, attentat,…).
Certains séjours sont réalisés dans le cadre d’évènements nationaux et internationaux pour lesquels Stribee adhère ou se plie aux conditions générales d’organisation de l’évènement définies par le ou les organisateur(s) et dans lesquelles le ou les organisateur(s) se réservent la possibilité d’imposer, y compris à Stribee, des annulations, des reports, des modifications (notamment qualitatives, dans l’octroi de la billetterie (ex. : modification de catégorie de places de stade, changement de stade,…)) ; Stribee ne pouvant octroyer à ses clients plus de droit qu’elle n’en détient elle-même, se réserve la possibilité de répercuter, y compris par une augmentation du prix de la place de l’évènement considéré, cette modification à son client sans que celui-ci ne puisse émettre de contestation à ce sujet, ni réclamer aucune indemnité.
En cas de décision de report ou d’annulation d’un événement pour quelque raison que ce soit (force majeure, circonstances politiques, évènements extérieurs, (y compris évènement climatique, tel ouragan, tornade, tremblement de terre, situation sanitaire, épidémie, pandémie,…) et/ou pour des raisons de sécurité, tel que terrorisme, attentat,…) s’imposant à Stribee et dans le cas de décision d’annulation du client celui-ci ne pourra pas réclamer d’indemnité à Stribee. Pour le cas où un évènement (culturel, sportif,…) est reporté ou annulé par l’organisateur de l’évènement, si le Client décide de ne plus procéder au voyage commandé à Stribee, alors l’annulation sera du fait du client et les stipulations des § 5), 6) et 7) ci-dessus seront applicables.
Pour le cas où Stribee serait tenue de rembourser une somme au client, alors ce remboursement interviendra quarante-cinq (45) jours après la date à laquelle Stribee aura elle-même reçu le remboursement de son ou ses fournisseurs. A défaut de remboursement complet de Stribee par son ou ses fournisseurs, le remboursement au client sera limité au montant partiel remboursé à Stribee par son ou ses fournisseurs.
9) TRANSPORT AÉRIEN
Les conséquences des contretemps ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la Convention de Varsovie, du Règlement de la Communauté Européenne n° 261/2004 ou les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné. De plus, conformément aux articles R 211-15 et suivants du Code du Tourisme, les voyageurs seront informés de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté, 2 semaines avant le départ. Le vendeur informera les clients de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vols. En cas de changement de transporteur, le client en sera informé par le transporteur contractuel ou par l’organisateur de voyages, par tout moyen approprié, dès lors qu’il en aura connaissance. Tous nos prix sont établis sur la base de tarifs négociés auprès des différentes compagnies aériennes partenaires de Stribee, dans la limite du contingent de places attribué par ces dernières ou du stock encore disponible dans la classe négociée. Cependant, sur demande, des places supplémentaires peuvent être accordées en fonction des disponibilités restantes à des tarifs parfois plus élevés. Dans ce cas, nous communiquerons le supplément éventuel lors de l’inscription au voyage. D’autre part, un changement d’aéroport, notamment à Paris ou à Londres, peut se produire. Nous ne pouvons être tenus responsables des frais occasionnés par cette modification si celle-ci a pour origine des raisons indépendantes de notre volonté. Dans cette hypothèse, les frais éventuels (taxi, navette, parking) restent à la charge des clients. La mention “vol direct” signifie que le transport s’effectue avec un seul et même avion, ce qui n’exclut pas la possibilité d’un ou plusieurs arrêts effectués par ce même appareil. Certaines compagnies aériennes, sur les vols moyen courrier, ont limité leurs prestations à bord (repas et boissons), ou les ont totalement supprimées, ou encore ont choisi de les faire payer à leurs passagers. Enfin, en vertu de l’article 9 du Règlement Européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la communauté européenne peut être consultée en agences et sur le site internet suivant :
- http://ec.europa.eu/transport/air/safety/flywell_fr.htm
10) HEBERGEMENT
Selon l’usage international, les chambres d’hôtel, chambres d’hôte et appartements sont mis à disposition des clients à partir de 15h00 et doivent être libérées le jour du départ à 11h. Cette règle s’applique, sauf exception locale, quelles que soient les heures d’arrivée et de départ des clients dans le lieu de séjour.
Classification hôtelière : la classification des hôtels par étoiles ou par catégories s’effectue par les Ministères du Tourisme locaux selon les normes qui sont différentes d’un pays à l’autre. Stribee se réserve la faculté pour des raisons techniques ou en cas de force majeure ou du fait de tiers, de substituer à l’hôtel prévu dans le contrat, un établissement de même catégorie. Nous ne saurions être tenus responsables de l’absence d’un service normalement assuré par l’hôtel, notamment en ce qui concerne l’accès Internet, et qui ne peut être respecté du fait de pannes techniques, d’un renouvellement des installations ou d’un autre contretemps imprévisible.
Chambre double : nos prix sont indiqués sur la base de deux adultes occupant une chambre à un lit.
Chambre twin : nos prix sont indiqués sur la base de deux adultes occupant une chambre à deux lits.
Chambre individuelle : une personne par chambre, ces dernières pouvant être plus petites que les chambres doubles.
11) AVANT ET APRÈS SAISON
Bien que certains hôtels ou locations soient ouverts très tôt ou très tard dans la saison, certaines activités (piscines, galeries, cinémas, discothèques, etc.) font défaut en dehors de la période qui, selon les pays concernés, constitue la pleine saison touristique.
12) DURÉE DU VOYAGE
La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l’aéroport de départ jusqu’au jour du retour. Nos prix sont calculés de façon forfaitaire et basés sur un certain nombre de nuitées (et non de journées).
L’indication de la durée du voyage ne veut pas dire que le nombre de jours et de nuits mentionné sera passé dans le pays. Cette indication signifie que nous fournissons des prestations échelonnées sur le-dit nombre de jours, à partir de l’heure de départ du vol le jour du départ, jusqu’à l’heure d’atterrissage du vol le jour du retour. De manière générale, le premier et le dernier jour sont consacrés au transport. Tout voyage écourté, toute prestation non utilisée par le voyageur ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.
13) VOYAGES - REMARQUES
Tout voyage écourté, toute prestation non utilisée par le voyageur ne peuvent donner lieu à aucun remboursement. En ce qui concerne le séjour, les prix sont calculés sur un nombre de nuitées. Vous pourrez donc être privé de quelques heures de séjours à l'arrivée et/ou au départ, en raison des horaires d'avion, soit en raison des usages de l'hôtellerie internationale en matière de mise à disposition des chambres, sans pour autant avoir droit à un dédommagement. Les repas non fournis ne pourront être remboursés. Les repas supplémentaires resteront à votre charge. Les conditions des vols spéciaux et charters nous conduisent à rappeler que toute place abandonnée à l'aller ou au retour ne peut, en aucun cas, être remboursée, et que le report sur un autre vol ou sur un vol régulier implique le paiement du nouveau vol tarif normal. Les retours sur le vol charter ne sont pas modifiables. Nous nous réservons le droit de substituer, in extremis, suite à des problèmes de remplissage, de sécurité, de météorologie ou autres cas de force majeure, un pré-acheminement charter par un vol régulier – ou le contraire – à destination du même pays ou aux mêmes dates, sans que cela soit considéré comme une rupture de contrat, entraînant dédommagement. Attention ! Pour certains voyages, les dates de départ et de retour sont susceptibles d'être modifiées si les conditions de transport et de tarification l'exigent. Vous en seriez aussitôt avisé. L'insuffisance du nombre de participants peut être un motif valable d'annulation, à condition que le client ait été informé au plus tard 21 jours avant la date prévue pour le départ (pour les week-ends, les circuits en autocar : 7 jours). Nous vous proposerons alors différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou remboursement intégral des sommes payées. Aucune indemnité compensatoire ne sera payée. Promotions : sur certains programmes (vols, circuits ou séjours) nous privilégions un certain nombre de places à tarif promotionnel. Ce quota de places atteint, le tarif en vigueur sera appliqué. Nous ne pourrons procéder au remboursement de la différence. Nous ne pourrons être tenus pour responsables des achats personnels effectués lors de votre séjour (vol, oubli, perte ou détérioration).
14) CARNET ET DOCUMENTS DE VOYAGE
Stribee privilégie l’utilisation de supports électroniques et/ou dématérialisés pour l’ensemble des informations utiles et les documents nécessaires au voyage. Les instructions concernant les vols vous seront communiquées au moins 8 jours avant votre départ si votre contrat a été signé au moins 30 jours avant le début de la prestation, sauf indication contraire, et à l’adresse électronique communiquée à Stribee par le client lors de sa réservation.. Les bons d’échange, ou « vouchers », vous seront envoyés par courrier postal ou électronique 3 jours maximums avant votre départ. Le jour du départ, tous les passagers doivent être présents pour l’enregistrement des bagages auprès de la compagnie aérienne, en général au moins 2h avant le départ. Pour les séjours sur vols réguliers nécessitant l’émission de transports IATA, des frais soit de Chronopost, soit de remise aéroport seront facturés pour un montant de 20€, si la réservation est effectuée moins de 8 jours avant le départ.
15) ACCOMPAGNEMENT
Le coordinateur (si cette prestation est incluse) est le représentant de l'agence et est l'interface avec les prestataires locaux. Il s'applique à vérifier la réalisation des prestations prévues. Son rôle pendant toute la durée du voyage est d'assurer la bonne marche du séjour. Il intervient si besoin pendant les formalités douanières et l'enregistrement des bagages, pendant les trajets, lors de la mise à disposition des chambres et leur libération en fin de séjour. Il se tient à la disposition des clients pour toute aide et les assiste en cas de nécessité (déclaration de vol, accident, etc...). Il informe le groupe sur les horaires arrêtés ou modifiés (visites, transferts, départ, etc...). Il renseigne les clients sur les villes et/ou le pays visité (infos pratiques, bonnes adresses...). Il n'a pas le statut de guide et ne doit pas être considéré comme tel. Le coordinateur peut également prendre la décision d'exclure un ou plusieurs participants du voyage si les conditions de sécurité l'exigeaient ou si son comportement entravait de quelque manière que ce soit le bon déroulement du voyage.
16) FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Les diverses formalités administratives et sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage (passeports, visa, vaccinations…) sont à la charge et sous la seule responsabilité du client. Ces formalités peuvent être communiquées par nos services uniquement aux personnes de nationalité française résidant sur le territoire national et à titre indicatif. Le voyageur doit s’informer auprès des autorités administratives compétentes des formalités spécifiques applicables.
17) ASSURANCE ASSISTANCE, RAPATRIEMENT, ANNULATION ET PERTES DE BAGAGES
Aucune assurance n’est comprise dans les prix proposés par Stribee. Dés lors nous vous recommandons vivement en tant que besoin de souscrire un contrat d’assurance par Assurever, couvrant au choix, les conséquences d’annulation d’un voyage, du retard aérien, l’assurance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement ou d’hospitalisation en cas d’accident ou de maladie et la garantie de vos bagages. Les risques couverts par les garanties, leur coût, le montant des garanties, les exclusions, les modalités de remboursement figurent sur le contrat d’assurance. Nous vous invitons à lire scrupuleusement le contrat préalablement à votre inscription.
18) APRÈS-VENTE
Toute réclamation de défaillance doit être signalée à Stribee par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le mois suivant le retour du client du voyage. Le non-respect de ce délai pourra être susceptible d’affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation. Il est expressément convenu que les dommages – intérêts susceptibles d’être sollicités par le client en réparation de son préjudice, par exemple à une modification des éléments essentiels de son contrat, ne pourront excéder une somme égale au montant du forfait (directive européenne du 13 juin 1990, art. 5/2). Cette limitation contractuelle du montant des dommages – intérêts ne sera pas applicable aux dommages corporels. Stribee attire l’attention de son aimable clientèle sur le fait qu’il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des objets oubliés et qu’ils ne se chargent pas de leur recherche et de leur rapatriement.
19) DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données collectées et enregistrées par Stribee sont destinées à permettre l’inscription du client et l’exécution des prestations afférentes. Ces informations sont susceptibles d’être transmises à des tiers. L’opposition du client à la collecte, à l’enregistrement ou au transfert à des tiers, y compris à l’étranger, des données personnelles le concernant nécessaires à la vente ou à l’exécution des obligations de Stribee engendrerait l’impossibilité pour Stribee d’assurer tout ou partie de ses obligations. Tout numéro ou identifiant de connexion attribué par Stribee à un client est strictement personnel et confidentiel. Il appartient au client de conserver la confidentialité de ce numéro ou de cet identifiant, le client demeurant seul responsable au titre de l’utilisation de ces informations et des conséquences en résultant dans l’hypothèse d’une divulgation de sa part, et notamment en cas de perte ou de vol des documents portant ces informations. Le client dispose du droit d’accès aux informations nominatives le concernant et celui d’obtenir le cas échéant leur rectification, ce dans le respect des dispositions légales. Le client s’engage à informer Stribee en cas de modification des données collectées le concernant. Ces données peuvent également être utilisées à des fins de communication commerciale, notamment par courrier électronique, par Stribee ainsi que par des partenaires de Stribee. L’opposition d’un client à ces traitements a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres de Stribee et/ou de ses partenaires ainsi que du bénéfice éventuel d’avantages qui pourraient lui être réservés dans le cadre de programmes particuliers. Conformément à la loi “Informatique et Libertés“ n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, le client dispose d’un droit strictement personnel d’accès et de rectification des informations le concernant. Il pourra s’exercer par lettre simple adressée au Service Client de Stribee situé à l’adresse du siège social de Stribee / WE LIVE SPORT S.A.S .
Les données personnelles seront conservées pendant la durée de la relation d’affaires avec le client, augmentée des délais nécessaires à la liquidation et à la consolidation des droits et des durées légales de conservation et de prescription. Pour satisfaire aux obligations légales ou répondre aux demandes des autorités administratives, ainsi qu’à des fins de recherches historiques, statistiques ou scientifiques, Stribee pourra être amenée à archiver les données personnelles dans les conditions prévues par la loi. Conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles, les personnes dont les données sont traitées peuvent s’opposer à leur traitement en écrivant par lettre simple aux adresses suivantes : Service Clients – au siège social de Stribee - 144 rue Jacques Fouroux - 34070 MONTPELLIER ou par courriel à l’adresse suivante : contact@stribee.com . Les informations sur le traitement des données personnelles par Stribee sont disponibles à l’adresse suivante : Service Clients – au siège social de Stribee - 144 rue Jacques Fouroux - 34070 MONTPELLIER ou par courriel à l’adresse suivante : contact@stribee.com. Elles peuvent également, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et dont le siège est situé 3, place de Fontenoy 75007 Paris.
20) DROIT APPLICABLE - REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.
La nullité, l’illégalité ou l’absence d’effet d’une disposition des présentes conditions n’emportera pas la nullité, l’illégalité ou l’absence d’effet des présentes conditions ; les parties conviendront d’une disposition valable, légale ou efficace, le tout dans le respect de l’intention, notamment économique, sous jacente induite dans la clause nulle, illégale ou inefficace. En cas de contestation ou de litige, le tribunal du ressort du siège social de Stribee est seul compétent, sans préjudice des dispositions de l’article L. 141-5 du Code de la consommation pour le cas où le client revêt la qualité de consommateur au sens des dispositions de l’article préliminaire du même code. En cas de litige, Stribee rappelle qu’il existe un Médiateur (Médiation Tourisme et Voyages BP 80 303 – 75823 PARIS CEDEX 17 www.mtv.travel) auquel le client peut recourir gratuitement.
21) GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
La société Stribee a souscrit auprès de HISCOX un contrat garantissant pour les risques suivants: Assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
22) CAUTION LEGALE
Stribee intervenant en tant que travel designer (ou concepteur de voyages) pour le compte de la société et agence de voyage COM'EVENT, les offres et voyages proposés sont donc légalement garantis par COM'EVENT. La caution légale de COM'EVENT est souscrite auprès de l’APST (L’association Professionnelle de Solidarité du Tourisme), N° 90800.
